Le protocole de Kyoto

Depuis la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 à Rio de Janeiro, un état des lieux de la situation est régulièrement réalisé par le GIEC.

En parallèle, les représentants politiques de l'ensemble des pays de la planète se réunissent régulièrement pour mesurer l’avancée de la lutte contre le changement climatique, dans le cadre du Protocole de Kyoto, lancé en 1997 et entré en vigueur en 2005, qui définit des objectifs et des moyens pour mettre en oeuvre la CCNUCC.

Ce Protocole comporte 2 niveaux d'implication pour les pays qui ont ratifié le protocole :

• Une réduction de 5,2 % des émissions des 6 principaux gaz à effet de serre des pays développés entre 2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990
• Des inventaires d'émissions pour les pays en plein développement économique

Pour cela, le protocole propose 2 niveaux d'actions :

• National : renforcer ou mettre en place des politiques de réduction des émissions, augmenter l'efficacité énergétique, promouvoir des formes d'agriculture durables, développer des sources d'énergies renouvelables...
• International : coopérer avec les autres signataires en échangeant expériences et informations et en coordonnant les politiques nationales

Les objectifs étant très ambitieux, il prévoit en complément 4 mécanismes de flexibilité pour les atteindre :

• Les permis d'émission qui autorisent la vente et l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés.
• La mise en œuvre conjointe (MOC) qui permet de procéder à des investissements dans un pays développé et bénéficier ainsi des crédits d’émission générés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre obtenues. Ce processus est fondé sur le principe de l'optimisation des systèmes les moins performants.
• Le mécanisme de développement propre (MDP), identique au procédé précédent, mais dans un pays en voie de développement. L'objectif n'est pas de réduire les émissions par la modernisation des infrastructures mais de créer des installations plus propres que celles déjà en activité.
• La compensation volontaire, qui consiste pour des entreprises, des particuliers ou des acteurs publics, à acheter des crédits carbone correspondant à tout ou partie de leurs émissions de GES. Les crédits-carbone utilisés sont issus de projets de réduction d’émissions, plus diversifiés que ceux du MDP et de la MOC.

Le protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, un nouvel accord international doit être conclu, dans la continuité des conférences internationales sur le climat de Bali en 2007, de Poznan (Pologne) en 2008 et de Copenhague (Danemark) en 2009.

Entre autres freins à la poursuite des efforts de réduction de gaz à effet de serre, et en particulier de CO₂:

• La non-adhésion des États-Unis au Protocole de Kyoto
• L'explosion des émissions des pays émergents dispensés d’objectifs de réduction 

Ces deux réalités constituent les enjeux principaux de l'après Kyoto, à partir de 2012.

09/11/2011

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