L'organisation du marché de l'électricité
En France, le marché de l'électricité est organisé autour de 3 grands pôles, régis par des règles propres : la production, le transport et la distribution, la commercialisation.
Son fonctionnement
Issue d'une directive européenne de 1996, la loi française impose une séparation complète des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'électricité. Elle prévoit également que les activités de production et de fourniture d'électricité soient "non régulées", c'est-à-dire totalement ouvertes à la concurrence.
L'application des règles et le bon fonctionnement du marché sont encadrés et surveillés par les pouvoirs publics à travers la Commission de régulation de l'Énergie (CRE).
Le rôle de la loi Nome
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Promulguée en décembre 2010, la loi NOME (Nouvelle Organisation du marché de l'Électricité) modifie profondément le marché français de l'électricité.
Son objectif premier : clarifier les règles de concurrence en assurant des conditions économiques équivalentes à l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Elle doit ainsi leur assurer une marge de manoeuvre suffisante pour se développer en leur permettant de s'approvisionner en électricité nucléaire produite par EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés.
23/11/2011
COMMENTAIRES
elkholfi houria - le 13/09/2012
Je vous remercie pour cette note qui m'a bien clarifié l'organisation du marché de l'électricité français
vous avez fais un bon travail.